Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HKL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 828469353
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jupiter
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0038CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2126
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 146
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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