Informations sur le permis de construire n°04402620Z1064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL EQUI'LIBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88373723100018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Boisseau
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Piece de Maleco
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0050CK
Section cadastrale 2 : 0035CL
Section cadastrale 3 : 0046CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35102

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31