Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ETAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 78593648500131
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Clisson
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de l'Enfer
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0340BO
Section cadastrale 2 : 0341BO
Section cadastrale 3 : 0342BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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