Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BIRLY
Numéro de SIRET du demandeur : 83453496800013
Libellé de la voie du demandeur : La Brechetiere
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Patis
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0037YC
Section cadastrale 2 : 0038YC
Section cadastrale 3 : 0039YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 15792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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