Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFESO
Libellé de la voie du demandeur : Port l'Eveque
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0009AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4957
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 975
Surface ' Bureau ' démolie : 870
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 105
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1943
Surface ' Industrie ' démolie : 295
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1285
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1390
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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