Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESAT
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION L'ETAPE
Numéro de SIRET du demandeur : 78593648500131
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Girouard
Lieu-dit du demandeur : BP 70523
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Girouard
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0155ZW
Section cadastrale 2 : 0156ZW
Section cadastrale 3 : 0157ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21167
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3087
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 559
Surface ' Service public ' démolie : 368
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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