Informations sur le permis de construire n°04402619Z1094

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAND OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 48795557700019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 93013
Localité du demandeur : BOBIGNY
Boîte postale du demandeur : 50070
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Mail
Libellé de la voie du terrain : de la Mainguais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0028AL
Section cadastrale 2 : 0029AL
Section cadastrale 3 : 0040AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15776
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31