Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CLOSETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81346385800015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : MOUZEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Clouet
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0352ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 209
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 221
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre