Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 78602926400029
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Cugnot
Lieu-dit du demandeur : La Charmeliere
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Charmeliere
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0064ZK
Section cadastrale 2 : 0228ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9114
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1657
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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