Informations sur le permis de construire n°04402619Z1048

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Maison Bleue
Numéro de SIRET du demandeur : 42363389000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ouche a Bas
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ragosses
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0049BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 447

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 32
Surface ' Entrepôt ' démolie : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30