Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ETPO RED OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 80934734700019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Sanitat
Code postal du demandeur : 44100
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac du Moulin Boisseau
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0086AI
Section cadastrale 2 : 0113AI
Section cadastrale 3 : 0114AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16503
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5685
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 569
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10059
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13709
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3649
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 10059
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
France Cadastre