Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : VALENTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83533717100010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Domaine
Code postal du demandeur : 35137
Localité du demandeur : BEDEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Petites Industries
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0019AW
Section cadastrale 2 : 0034AW
Section cadastrale 3 : 0038AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4387
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2192
Surface ' Industrie ' démolie : 3027
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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