Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Ilot 4 du Verger
Numéro de SIRET du demandeur : 84301919100017
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : La Noue Bras de Fer
Code postal du demandeur : 44200
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Merisiers
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0386BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1816
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
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