Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ATHIMON
Numéro de SIRET du demandeur : 824771083
Libellé de la voie du demandeur : La Houssais
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Houssais
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0033ZB
Section cadastrale 2 : 0067ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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