Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AFC
Numéro de SIRET du demandeur : 40823376500036
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Sapins
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : CARQUEFOU
Section cadastrale 1 : 0029CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 50
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 99
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre