Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VIABILIS CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 49969491700026
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Terre Adelie - P
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUEURRE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CARPIQUET
Section cadastrale 1 : 27BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5228
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2944
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre