Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGIPAYS
Numéro de SIRET du demandeur : 61382065300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Daniel HUET
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LE BOURG
Lieu-dit du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CARPIQUET
Section cadastrale 1 : 23BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 477
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre