Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM PLAINE NORMANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 77556081600024
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYEUX
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CARPIQUET
Section cadastrale 1 : 79BC
Section cadastrale 2 : 80BC
Section cadastrale 3 : 83BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8870
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4688
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre