Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS API M. NOYEZ Jacques
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue Joseph Thillet
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93- 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Balzac
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 163CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1217
Surface ' Industrie ' démolie : 1217
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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