Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BY IMMOBILIER M. BOUAYADI Younes
Numéro de SIRET du demandeur : 80978446500019
Libellé de la voie du demandeur : 20 Rue Edmond Rostand
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 575-585 Allee Bellecour
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 502BE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 424
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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