Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Le Jardin des Papes NOUVEAU Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 49458209300036
Libellé de la voie du demandeur : 1215 Avenue John Fitzgera
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1215 Avenue John Fitzgera
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 0362BN
Section cadastrale 2 : 0341BN
Section cadastrale 3 : 0342BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2656
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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