Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLEMIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 42970318400011
Numéro de voie du demandeur : 2767
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Didier
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2767
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Didier
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 100BC
Section cadastrale 2 : 374BC
Section cadastrale 3 : 376BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre