Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE IMMOBILER LEVON
Numéro de SIRET du demandeur : 48351866800115
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : lotissement Chante Coucou
Code postal du demandeur : 13950
Localité du demandeur : CADOLIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Nord
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 1035CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre