Informations sur le permis de construire n°08403117C0090

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Carpentras les Tourmalines
Dénomination personne morale demandeur : SCI Carpentras les Tourmalines
Numéro de SIRET du demandeur : 837701317
Libellé de la voie du demandeur : 35. Quai du Lazaret
Code postal du demandeur : 13304
Localité du demandeur : Marseille Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Docteur Zamenhof
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 270CS
Section cadastrale 2 : 272CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9852
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21