Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HESTIA
Numéro de SIRET du demandeur : 85208320300012
Libellé de la voie du demandeur : 400. route de Molleges
Code postal du demandeur : 13550
Localité du demandeur : NOVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 686
Libellé de la voie du terrain : Avenue JH FABRE
Lieu-dit du terrain : Pelatier
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 466CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre