Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHAPELET PROMOTION M. CHAPELET Vincent
Numéro de SIRET du demandeur : 75012039600015
Numéro de voie du demandeur : 1041
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Orange
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : Bld de souville
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 485CL
Section cadastrale 2 : 363CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 860
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 384
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre