Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRAMS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Marignane
Code postal du demandeur : 84170
Localité du demandeur : MONTEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Gaudibert Barret
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : Carpentras
Section cadastrale 1 : 557CE
Section cadastrale 2 : 558CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 553
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 553
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 553
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre