Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5F M. LIGIER Fabrice
Numéro de SIRET du demandeur : 538782954
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Marin - Hotel Marz
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Caromb
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 415AN
Section cadastrale 2 : 479AN
Section cadastrale 3 : 293AN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre