Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARPENTRAS M. DENIS Edouard
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leday - Residence le N
Code postal du demandeur : 80100
Localité du demandeur : ABBEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tour/Beaurepaire
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 163CE
Section cadastrale 2 : 164CE
Section cadastrale 3 : 165CE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1176
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre