Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PASSAGE Mme COISSIEUX Georgette
Numéro de SIRET du demandeur : 34754650900014
Numéro de voie du demandeur : 100 e
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Provence
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 100 Rue de Provence
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 61BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre