Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 Rue Joseph Thillet
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93- 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Balzac
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 163CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1960
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre