Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1426
Libellé de la voie du demandeur : Avenue J.F Kennedy
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1426
Libellé de la voie du terrain : Avenue J.F Kennedy
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 617BN
Section cadastrale 2 : 618BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5446
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
France Cadastre