Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSTRULAC M.LACOSTE Laurent
Numéro de SIRET du demandeur : 8136512130015
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Isle sur Sorgue
Lieu-dit du demandeur : Mas de la cigaliere
Code postal du demandeur : 84250
Localité du demandeur : Le Thor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61- 7
Libellé de la voie du terrain : chemin de Patris
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : Carpentras
Section cadastrale 1 : 445CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre