Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOPAZE FT II
Numéro de SIRET du demandeur : 50236381500023
Libellé de la voie du demandeur : 18 Allee de Breynat - Resi
Code postal du demandeur : 84170
Localité du demandeur : MONTEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1513
Libellé de la voie du terrain : Route de Bedoin
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 466AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre