Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XENAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 523753911
Libellé de la voie du demandeur : 245 Avenue des Castanes
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : PERNES LES FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17 et 21 Rue du Saule
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 981CE
Section cadastrale 2 : 982CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 262
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre