Informations sur le permis de construire n°08403116C0103

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HOLDING JACOB M. JACOB Florent
Numéro de SIRET du demandeur : 47865146600000
Libellé de la voie du demandeur : 587 Chemin de Saint Andre
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 389 Chemin de Saint Andre
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 0351CD
Section cadastrale 2 : 0547CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31