Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERCURIUS -M. Deymier Guillaume
Numéro de SIRET du demandeur : 75119495200014
Libellé de la voie du demandeur : 161 Cours de la Pyramide
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1140 Avenue JF Kennedy
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 0727BN
Section cadastrale 2 : 0726BN
Section cadastrale 3 : 0724BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6052
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre