Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TP CONSTRUCTION M. TANZI Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 79869566400010
Libellé de la voie du demandeur : 7 Chemin de Moureale
Code postal du demandeur : 84510
Localité du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2028 - 2048 Chemin de la P
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 0277AP
Section cadastrale 2 : 0127AP
Section cadastrale 3 : 0318AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 756
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre