Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMY SCI MERY
Numéro de SIRET du demandeur : 80099006100015
Numéro de voie du demandeur : 332
Libellé de la voie du demandeur : Allee Bellecour
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Libellé de la voie du terrain : Allee Bellecour
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 686BK
Section cadastrale 2 : 714BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1127
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 323
Surface ' Entrepôt ' démolie : 9
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
France Cadastre