Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RELAIS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 35286749300137
Numéro de voie du demandeur : 621
Libellé de la voie du demandeur : Allee Bellecour
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 621
Libellé de la voie du terrain : Allee Bellecour
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : Carpentras
Section cadastrale 1 : 817BK
Section cadastrale 2 : 837BK
Section cadastrale 3 : 840BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 998
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre