Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DOMUSVI DELANNOY Bertrand
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Libellé de la voie du demandeur : 1 Rue de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Diderot
Code postal du terrain : 84200
Localité du terrain : CARPENTRAS
Section cadastrale 1 : 1070BN
Section cadastrale 2 : 1073BN
Section cadastrale 3 : 1074BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5890
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4852
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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