Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMENAGEMENT MARCELLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80410081600011
Libellé de la voie du demandeur : 957 chemin de Leuze
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : CAROMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint Ambroise
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : CAROMB
Section cadastrale 1 : 421B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2962
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1050
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre