Informations sur le permis de construire n°08403019C0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PHOTINIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82158081800010
Numéro de voie du demandeur : 211
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 84380
Localité du demandeur : MAZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Foulignan
Lieu-dit du terrain : Clos de Patris
Code postal du terrain : 84330
Localité du terrain : CAROMB
Section cadastrale 1 : 1460F
Section cadastrale 2 : 1499F
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30