Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : La Butte Es Gros
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : MONTVIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MAZURIE
Code postal du terrain : 50740
Localité du terrain : Carolles
Section cadastrale 1 : 555AH
Section cadastrale 2 : 191AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre