Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de CAROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21500102500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 50740
Localité du demandeur : CAROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des Jaunets
Code postal du terrain : 50740
Localité du terrain : CAROLLES
Section cadastrale 1 : 226AE
Section cadastrale 2 : 227AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
France Cadastre