Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20004260400013
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES VENDEENS
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Jaunets
Code postal du terrain : 50740
Localité du terrain : Carolles
Section cadastrale 1 : 227AE
Section cadastrale 2 : 228AE
Section cadastrale 3 : 229AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13336
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 168
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 168
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1339
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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