Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL SAINTE ANNE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : CARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE THAY
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : CARO
Section cadastrale 1 : 0098ZB
Section cadastrale 2 : 0386B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39360
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-17
France Cadastre