Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BAS CLYO
Numéro de voie du demandeur : 50A
Libellé de la voie du demandeur : LA GRAND VILLE
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE CARO
Code postal du demandeur : 56460
Localité du demandeur : VAL D OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLYO
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : CARO
Section cadastrale 1 : 0900B
Section cadastrale 2 : 0901B
Section cadastrale 3 : 0109ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre