Permis de construire de la ville de Caro

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAUDEVILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHAUDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40438058600010
Lieu-dit du demandeur : CHAUDEVILLE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : CARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DE LA HAUTE VOIX
Lieu-dit du terrain : CHAUDEVILLE
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : CARO
Section cadastrale 1 : 37ZE
Section cadastrale 2 : 131ZE
Section cadastrale 3 : 133ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64482
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29