Informations sur le permis de construire n°05603516K0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA COUVOIRS JOSSET ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 31042756200015
Lieu-dit du demandeur : LA HUTTE
Code postal du demandeur : 56140
Localité du demandeur : CARO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE DE GERGUY
Code postal du terrain : 56140
Localité du terrain : CARO
Section cadastrale 1 : 0016ZL
Section cadastrale 2 : 0017ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2042
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28